Charte des conseils de classe

1) Le conseil de classe est la réunion de l’équipe pédagogique et éducative : les professeurs, les délégués des élèves et des parents en sont les membres permanents, le chef d’établissement ou son représentant en est le président. Les personnels adjoints d’éducation sont invités par le chef d’établissement à participer aux conseils de classe. Le COP (conseiller d’orientation psychologue), l’infirmière ou l’assistant social peuvent y participer ponctuellement.

2) L’objet du conseil de classe est l’examen de la scolarité des élèves : s’appuyant sur les appréciations et évaluations portées sur le bulletin, il recherche et propose à l’élève et à sa famille des conseils pour la suite de sa scolarité. Des entretiens peuvent être provoqués par le professeur principal ou le chef d’établissement à la suite du conseil avec l’élève et sa famille.

3) Le conseil de classe est animé par le professeur principal qui réalise la synthèse générale pour la classe puis expose les points forts ou les difficultés de chaque élève. En prenant en compte des éléments d’ordre éducatif, médical et social apportés par ses membres, le conseil de classe cherchera à guider l’élève dans son travail et dans ses choix d’études.

4) Le conseil de classe permet de faire le point dans chaque discipline sur la participation, le dynamisme et la mise au travail des élèves. Les enseignants complètent si besoin la synthèse du professeur principal. Des questions relatives à ces points peuvent être évoquées par les délégués des élèves et des parents.

5) L’examen des élèves les plus en difficulté pourra se faire en premier, sur proposition du professeur principal ou du président.

6) Trois mentions pourront être décernées en conseil de classe par l’équipe pédagogique : les encouragements, les compliments et les félicitations, ces mentions seront portées sur le bulletin.

7) Les définitions correspondant à chaque mention sont les suivantes :
• Encouragements  : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour son engagement significatif dans le travail, même si les résultats restent modestes, qui se traduit notamment par des signes d’efforts, d’investissement, d’intérêt, etc.
• Compliments  : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour le bon niveau de ses résultats et une attitude positive face au travail.
• Félicitations  : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour l’excellence dans l’ensemble de ses résultats et de son comportement face au travail.

8) Les mentions doivent acquérir un statut formatif en incitant les élèves et leur famille à persévérer dans le sens de la qualité ou à modifier ce qui pose problème.

9) Afin d’obtenir une attribution équitable des mentions, elles seront décernées selon les modalités suivantes :
• Encouragements  : à partir de la proposition du professeur principal se fondant sur des remarques signalant le sérieux, les efforts, les progrès, l’investissement ; sauf si deux avis défavorables sont exprimés par les membres de l’équipe éducative présents au conseil de classe ou ayant laissé leur avis écrit au professeur principal.
• Compliments  : à partir de la proposition du professeur principal se fondant sur les résultats et appréciations ; sauf si deux avis défavorables sont exprimés par les membres de l’équipe éducative présents au conseil de classe ou ayant laissé leur avis écrit au professeur principal.
• Félicitations  : à partir de la proposition du professeur principal sauf si un avis défavorable est exprimé par un des membres de l’équipe éducative présent au conseil de classe ou ayant laissé leur avis écrit au professeur principal.

10) En cas de remarques très négatives sur le comportement ou l’investissement dans le travail, les membres du conseil de classe peuvent décider de mettre en garde l’élève et ses responsables concernant cette attitude. Une mise en garde travail ou/et comportement sera alors portée sur le bulletin.

11) Les délégués disposeront des moyennes par discipline de tous les élèves seulement pendant le conseil de classe.

12) Les délégués des élèves auront la possibilité de sortir de la salle lors de l’examen de leur cas. Il s’agit de préserver l’égalité de traitement des élèves et de favoriser l’expression des membres du conseil. Si le délégué ne souhaite pas sortir, il n’aura pas la parole pour se justifier et les membres ne s’adresseront pas directement à lui en tant qu’élève. Son camarade délégué assurera le relais.

13) L’ensemble des membres du conseil de classe est tenu au devoir de discrétion et de réserve. Si des informations délicates sur un élève doivent être évoquées, elles pourront éventuellement l’être lors d’un conseil restreint réunissant l’équipe pédagogique et éducative.

14) Aucun membre du conseil de classe ne peut être l’objet d’une remise en cause de sa personne.